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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) POUR LES FORMATIONS EN E-LEARNING

1. Désignation du vendeur

Le présent site www.japprendslejaponais.com est réalisé par Pascal NAPOLI, Activité PKH International (ci-après « le Site »), situé au 313 avenue de grasse 06400 Cannes France et enregistré sous le numéro SIREN : 752 864 777.

2. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)

– Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services de Pascal NAPOLI, Activité PKH International sur le Site. Le contenu du Site est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel pour le contenu gratuit, et en contrepartie du paiement d’un prix, pour le contenu payant et les prestations de Pascal NAPOLI, Activité PKH International.

– Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des contenues et prestations de Pascal NAPOLI, Activité PKH International aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« Client »). Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langues française et/ou japonaise.

– Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.

– Modification des CGV

Pascal NAPOLI, Activité PKH International se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

– Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Pascal NAPOLI, Activité PKH International ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Produits et prestations

– Caractéristiques de l’offre

Le Client a accès à des classes animées par Pascal NAPOLI ou un autre intervenant, se présentant sous la forme de cours vidéo organisés en leçons et chapitres, accessibles en ligne (« classes numériques ») pendant une durée variable selon le produit, ainsi qu’à des échanges avec les apprenants sur un groupe privé FaceBook ou tout autre réseau social similaire.

En application de l’article L 111–1 du code de la consommation,  Pascal NAPOLI, Activité PKH International, invite les internautes à consulter, sur le Site, le détail des produits, des prestations, des prix, lesquels varient selon les produit de formation.

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Pascal NAPOLI, Activité PKH International se réservant le droit de les modifier à tout moment.

– Conformité

Les produits et services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché.

– Disponibilité

Les offres sont proposées dans les pays de résidence du client mentionnée dans la fiche de commande. Les offres ne sont pas disponibles dans les pays absents de la liste. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Pascal NAPOLI, Activité PKH International se réservant le droit de les modifier à tout moment.

4. Prix

– Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués HT et en Euros (EUR). Pour les clients résidant en France, la TVA n’est pas applicable en raison de l’article 293B du Code Général des Impôts. Pour les clients résidant dans les pays hors Union Européenne (UE), les offres sont HT. Les produits de formation elearning ne sont pas disponibles dans les pays de l’UE (excepté en France). Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente de l’offre est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, Pascal NAPOLI, Activité PKH International s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

– Modification

Pascal NAPOLI, Activité PKH International, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

– Frais

Le coût de l’utilisation de la technique de communication et du paiement à distance utilisée par le Client pour la validation d’une commande, la consultation du Site et le visionnage des contenus en version numérique, restent à la charge exclusive du Client. En procédant à l’achat, le clients accepte de prendre à sa charge tous les éventuels frais bancaires supplémentaires facturés par sa banque et son moyen de paiement (commissions sur taux de change et de transfert…) Les frais divers (papeterie, impressions des documents…) que pourrait impliquer la participation restent à la charge exclusive du Client.

5. Offre

– Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et de la durée de vie du site.

– Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

– Cessibilité du contrat dans le cadre d’un cadeau

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu’il détient en application de ces CGV sauf s’il obtient l’accord préalable et écrit de Pascal NAPOLI, Activité PKH International. Il est toutefois possible d’offrir les offres à un tiers. Pour cela, il convient de choisir l’offre que le Client souhaite offrir et d’inscrire les coordonnées de la personne à qui elle souhaite offrir l’offre. La personne à qui l’offre est offerte recevra un e-mail lui donnant ses codes d’activation pour se connecter à son espace « mon compte ».

6. Commande

– Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les offres sélectionnées, clique ensuite sur le bouton « Acheter » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Payer par Carte ou Paypal », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Site dans les meilleurs délais.

– Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Pascal NAPOLI, Activité PKH International.

7. Contrat

– Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

– Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

8. Paiement

– Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par la solution de paiement Paypal.

– Sécurisation du paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements à distance sécurisé par carte, qui repose notamment sur l’utilisation de la technologie SSL de chiffrement et de transfert de données sur le réseau internet.

– Défaut de paiement

Le contrat ne prend effet qu’en cas de règlement du prix convenu.

9. Livraison

– Définition

Dans le cadre des différentes offres, Pascal NAPOLI, Activité PKH International s’engage à mettre à la disposition du Client, à partir du Site, les Classes numériques accessibles dans l’espace « mon compte ». Le Client a alors accès au Site ainsi qu’aux Classes numériques, lesquelles peuvent être visionnées autant de fois que souhaite le Client, pendant la durée de validité du produit. Le Client dispose des codes d’accès lui permettant d’accéder aux Classes dès le paiement de sa commande, ces codes d’accès étant composés de son adresse email et ou d’un identifiant et d’un mot de passe.

– Accès au Site et visionnage des classes numériques

Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier, sur le Site et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles) compatibles, à condition d’avoir souscrit à une offre en permettant l’accès. Pascal NAPOLI, Activité PKH International se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès aux contenus notamment :

  > afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance ;

  > en cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions.

Il appartient au Client de mettre en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès et la lecture des contenus décrits ci-dessus. Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées sur le Site. En conséquence de quoi, Pascal NAPOLI, Activité PKH International ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées. Lors de sa commande, le Client pourra être amené à choisir des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion à son Compte afin notamment de gérer son profil, ses commandes et l’accès au contenu commandé. Le Client s’engage expressément à préserver la confidentialité de son code d’identification et à prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n’ait accès à son code d’accès et/ou à son mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement à son profil. Le Client s’engage expressément à informer immédiatement Pascal NAPOLI en cas de vol, perte ou utilisation illicite du code d’accès et/ou du mot de passe.

10. Responsabilité et force majeure

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Pascal NAPOLI, activé PKH International, serait retenue au titre de l’exécution du contrat, cette responsabilité serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu. En tout état de cause, il est expressément convenu entre le Client et Pascal NAPOLI, activité PKH International, que la responsabilité totale de celle-ci n’excédera pas le montant versé par le Client pour la commande concernée.

Pascal NAPOLI, activité PKH International ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

11. Données personnelles

Pascal NAPOLI, activité PKH International, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin d’assurer la gestion de la relation client (notamment la gestion des commandes, l’utilisation de l’espace « client », la prospection pour des produits et/ou services analogues, la gestion de prévention de fraude et de la gestion de la facturation). Ce traitement de données se fonde sur le présent contrat. A défaut de renseigner les informations requises, l’accès aux contenus ne pourra pas être fourni. Le destinataires des données est Pascal NAPOLI. Les prestataires sous-traitants ayant accès à vos données sont de nature technique : société d’hébergement du Site ; société de stockage des sauvegardes du Site. Quoi qu’il en soit, vos données personnelles ne sont et ne seront jamais vendues, cédées à des tiers.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir l’exécution de ce contrat et pour la durée liée aux règles de prescription applicables. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé. Ce prestataire est seul responsable des informations bancaires que vous lui communiquez.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou du droit demander la limitation ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez également d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Veuillez adresser vos demandes à l’adresse électronique contact(a)pkh-international.com (a) devant être remplacé par @.

12. Annulation et remboursement

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter du jour de la commande. Au-delà, la commande ne peut être annulée et remboursée.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site et les classes sont la propriété exclusive de Pascal NAPOLI, activité PKH International, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Pascal NAPOLI, activité PKH International, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14. Loi applicable, médiation et tribunal compétent

Les CGV sont régies par la loi française. Pour le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée illégale ou inapplicable au regard de la législation française en vigueur, il est entendu entre les parties que ceci n’affecterait pas la poursuite des présentes CGV. Pascal NAPOLI, activité PKH International devra alors s’efforcer de remplacer les dites dispositions par de nouvelles dispositions équivalentes conformes à la législation en vigueur. L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi.

– Réclamation préalable

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra s’adresser à Pascal NAPOLI.

– FIN –

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ET DES FORMATIONS EN E-LEARNING

Les Contenus publiés et les Services du Site sont assurés par Pascal NAPOLI, activité PKH International. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Pascal NAPOLI.

L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte, à l’exception de l’utilisation des Contenus payants et des Espaces interactifs mis à disposition des Membres. En toute hypothèse, les Utilisateurs et les Membres s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande de produits, consultation d’informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. Pascal NAPOLI s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A cet égard, Pascal NAPOLI est susceptible de mettre à jour les présentes CGU. Pascal NAPOLI informera ses Utilisateurs par tout moyen, par exemple par courriel, avant de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront ainsi en mesure de les examiner. Une fois les CGU révisées entrées en vigueur, les Utilisateurs seront liés contractuellement par celles-ci s’ils souhaitent continuer à utiliser les Services du Site.

Pascal NAPOLI se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

1. Définitions

  • Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des Utilisateurs conformément aux présentes CGU.
  • Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques, actualités, FAQ, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux en lien avec le Site.
  • Espaces interactifs : désignent les espaces mis à disposition des Utilisateurs sur les Services du Site, notamment les forums et les commentaires mais aussi sur les groupes privés des réseaux sociaux.
  • Membre(s) : désigne un Utilisateur qui s’est identifié sur le site avec son adresse email et son mot de passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment à certains Contenus ou Services proposés par Pascal NAPOLI et de profiter d’autres fonctionnalités réservées.
  • Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Twitter, Youtube et Instagram, sur lesquels Pascal NAPOLI activité PKH International a un compte en son nom et publie du Contenu. Ces sites permettent de favoriser les modes d’interactions sociales entre Pascal NAPOLI et ses Utilisateurs. Le terme « Réseaux Sociaux » fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.
  • Service(s) : désigne le ou les services édités par Pascal NAPOLI et accessibles depuis le Site ou les Réseaux Sociaux sur lesquels Pascal NAPOLI est inscrit.
  • Site :  désigne le site Internet www.japprendslejaponais.com
  • Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site, les Services et Contenus proposés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux sur lesquels est inscrit Pascal NAPOLI.

2. Obligations des utilisateurs

Les services, ainsi que tout contenu disponible via notre service, sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale. Le Membre accepte de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques. L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre L’Utilisateur et/ou le Membre et de ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur et/ou le Membre est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur et/ou le Membre accepte d’informer immédiatement Pascal NAPOLI de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session lorsqu’il accède au Services. Pascal NAPOLI ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect de cette section par L’Utilisateur et/ou le Membre.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé aux services Pascal NAPOLI, activité PKH International.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.

3. Publication des Membres sur le Site ou les réseaux sociaux associés

Les Membres qui publient du contenu sur le Site ou sur les Espaces interactifs ou sur les réseaux sociaux mis sa disposition par Pascal NAPOLI sont les seuls responsables au titre de la reproduction et de la diffusion de ses publications, et notamment des textes, images, sons et séquences audiovisuelles qu’ils choisissent de publier. Ainsi, le Membre qui publie du contenu sur le Site doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard Pascal NAPOLI, Activité PKH International, de toute action de tiers.

En particulier, le Membre s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de Pascal NAPOLI, Activité PKH International.

À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous forme de notification, Pascal NAPOLI, Activité PKH International, se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, tout contenu publié par lui sur le Site.

En toute hypothèse, Pascal NAPOLI, Activité PKH International, ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des publications des Membres sur le Site ou les réseaux sociaux associés.

Le contenu créé et partagé par un Membre grâce au Site lui appartient. Le Membre ne cède aucun droit exclusif d’exploitation à Pascal NAPOLI. Le Membre peut ainsi retirer le contenu à tout moment afin de le rendre inaccessible. Toutefois, le Membre accepte que le Site stocke, utilise et diffuse ses publications dans le cadre des Services et de la finalité du Site, notamment par sur le Site et les comptes Réseaux Sociaux.

4. Rapports entre les Utilisateurs et/ou les Membres du Site

Les Utilisateurs et/ou Membres s’engagent à échanger et à publier leurs contenus sur les pages des Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI, Activité PKH International et, le cas échéant, sur les Espaces interactifs de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui. Les contenus publiés par les Membres sur le Site et/ou les Espaces interactifs et les contenus publiés par les Utilisateurs et/ou les Membres sur les Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI, Activité PKH International, relèvent de leur seule responsabilité.

5. En cas d’abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs et/ou Membres peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi.

6. En cas d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine

Si l’Utilisateur et un Membre constate sur le Site, notamment dans une publication, des faits d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, il peut le signaler à Pascal NAPOLI, Activité PKH International, immédiatement par email à l’adresse contact(a)pkh-international.com le (a) devant être remplacé par @, et ce afin de porter à la connaissance des Administrateurs du Site ce type de données.

7. Accessibilité et maintenance du Site

Pascal NAPOLI, Activité PKH International, met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Pascal NAPOLI, Activité PKH International, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Pascal NAPOLI, Activité PKH International, ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.

8. Responsabilité de Pascal NAPOLI, Activité PKH International, et force majeure

L’utilisateur ou le Membre reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers risques et périls. Pascal NAPOLI, Activité PKH International ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site et de l’Utilisateur ou du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur les pages des Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI, Activité PKH International.

Pascal NAPOLI, Activité PKH International ne saurait être tenue pour responsable des relations contractuelles ou non entre les partenaires/annonceurs et les Utilisateurs et/ou Membres du Site et de ses Services. Pascal NAPOLI, Activité PKH International ne saurait être tenue responsable au titre des échanges et relations des Utilisateurs et/ou Membres entre eux ou encore au titre des échanges et relations entre les Utilisateurs.

Pascal NAPOLI, Activité PKH International ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

Pascal NAPOLI, Activité PKH International ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle de Pascal NAPOLI, Activité PKH International

Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les comptes de Pascal NAPOLI par Pascal NAPOLI sont la propriété exclusive de Pascal NAPOLI et sont réservés à l’utilisation de Pascal NAPOLI. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran, noms ou logos appartenant à Pascal NAPOLI.

En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ou un Membre. Toute reproduction ou représentation d’un élément susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par Pascal NAPOLI. Le maquillage ou la suppression des logos et le recadrage sont également interdits.

Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Pascal NAPOLI exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe 6.

10. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Pascal NAPOLI, Activité PKH International, n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Pascal NAPOLI, Pascal NAPOLI décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs ou les Membres peuvent trouver sur ces sites.

Les Utilisateurs et les Membres sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet tiers auxquels le Site renvoie.

Pascal NAPOLI autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :

> la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé doit être précisée ;

> les Contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Pascal NAPOLI, Activité PKH International, se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à l’esprit du Site.

11. Prix

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces Services sont soumis aux CGV. En cas de commande, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

12. Données personnelles

Dans le but de préserver la sécurité des contenus, Pascal NAPOLI, Activité PKH International, collecte des informations sur l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de supports utilisés etc.)

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles et coockies, les Utilisateurs et les Membres peuvent consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.

13. Durée

Les présentes CGU lient Pascal NAPOLI, Activité PKH International et un Utilisateur ou Membre, dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.

Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour Pascal NAPOLI, Activité PKH International :

> la résiliation immédiate du contrat entre Pascal NAPOLI, Activité PKH International et l’Utilisateur ou le Membre ;

> la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur ou du Membre au service et aux espaces interactifs.

14. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

15. Loi applicable

Les CGU sont soumise au droit français. En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, Pascal NAPOLI, Activité PKH International et l’Utilisateur ou le Membre s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice. À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.

– FIN –

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