CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ET DES FORMATIONS EN E-LEARNING
Les Contenus publiés et les Services du Site sont assurés par Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Pascal NAPOLI.
L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte, à l’exception de l’utilisation des Contenus payants et des Espaces interactifs mis à disposition des Membres. En toute hypothèse, les Utilisateurs et les Membres s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande de produits, consultation d’informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. Pascal NAPOLI s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A cet égard, Pascal NAPOLI est susceptible de mettre à jour les présentes CGU. Pascal NAPOLI informera ses Utilisateurs par tout moyen, par exemple par courriel, avant de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront ainsi en mesure de les examiner. Une fois les CGU révisées entrées en vigueur, les Utilisateurs seront liés contractuellement par celles-ci s’ils souhaitent continuer à utiliser les Services du Site.
Pascal NAPOLI se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.
1. Définitions
- Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des Utilisateurs conformément aux présentes CGU.
- Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques, actualités, FAQ, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux en lien avec le Site.
- Espaces interactifs : désignent les espaces mis à disposition des Utilisateurs sur les Services du Site, notamment les forums et les commentaires mais aussi sur les groupes privés des réseaux sociaux.
- Membre(s) : désigne un Utilisateur qui s’est identifié sur le site avec son adresse email et son mot de passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment à certains Contenus ou Services proposés par Pascal NAPOLI et de profiter d’autres fonctionnalités réservées.
- Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Twitter, Youtube et Instagram, sur lesquels Pascal NAPOLI activité PKH International a un compte en son nom et publie du Contenu. Ces sites permettent de favoriser les modes d’interactions sociales entre Pascal NAPOLI et ses Utilisateurs. Le terme « Réseaux Sociaux » fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.
- Service(s) : désigne le ou les services édités par Pascal NAPOLI et accessibles depuis le Site ou les Réseaux Sociaux sur lesquels Pascal NAPOLI est inscrit.
- Site : désigne le site Internet www.japprendslejaponais.com
- Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site, les Services et Contenus proposés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux sur lesquels est inscrit Pascal NAPOLI.
2. Obligations des utilisateurs
Les services, ainsi que tout contenu disponible via notre service, sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale. Le Membre accepte de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques. L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre L’Utilisateur et/ou le Membre et de ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur et/ou le Membre est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur et/ou le Membre accepte d’informer immédiatement Pascal NAPOLI de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session lorsqu’il accède au Services. Pascal NAPOLI ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect de cette section par L’Utilisateur et/ou le Membre.
L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé aux services Pascal NAPOLI, activité PKH International.
L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.
3. Publication des Membres sur le Site ou les réseaux sociaux associés
Les Membres qui publient du contenu sur le Site ou sur les Espaces interactifs ou sur les réseaux sociaux mis sa disposition par Pascal NAPOLI sont les seuls responsables au titre de la reproduction et de la diffusion de ses publications, et notamment des textes, images, sons et séquences audiovisuelles qu’ils choisissent de publier. Ainsi, le Membre qui publie du contenu sur le Site doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, de toute action de tiers.
En particulier, le Membre s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International.
À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous forme de notification, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, tout contenu publié par lui sur le Site.
En toute hypothèse, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des publications des Membres sur le Site ou les réseaux sociaux associés.
Le contenu créé et partagé par un Membre grâce au Site lui appartient. Le Membre ne cède aucun droit exclusif d’exploitation à Pascal NAPOLI. Le Membre peut ainsi retirer le contenu à tout moment afin de le rendre inaccessible. Toutefois, le Membre accepte que le Site stocke, utilise et diffuse ses publications dans le cadre des Services et de la finalité du Site, notamment par sur le Site et les comptes Réseaux Sociaux.
4. Rapports entre les Utilisateurs et/ou les Membres du Site
Les Utilisateurs et/ou Membres s’engagent à échanger et à publier leurs contenus sur les pages des Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International et, le cas échéant, sur les Espaces interactifs de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui. Les contenus publiés par les Membres sur le Site et/ou les Espaces interactifs et les contenus publiés par les Utilisateurs et/ou les Membres sur les Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, relèvent de leur seule responsabilité.
5. En cas d’abus
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs et/ou Membres peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi.
6. En cas d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine
Si l’Utilisateur et un Membre constate sur le Site, notamment dans une publication, des faits d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, il peut le signaler à Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, immédiatement par email à l’adresse contact(a)pkh-international.com le (a) devant être remplacé par @, et ce afin de porter à la connaissance des Administrateurs du Site ce type de données.
7. Accessibilité et maintenance du Site
Pascal NAPOLI, Activité PKH International, met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.
8. Responsabilité de Pascal NAPOLI, Activité PKH International, et force majeure
L’utilisateur ou le Membre reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers risques et périls. Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site et de l’Utilisateur ou du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur les pages des Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International.
Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenue pour responsable des relations contractuelles ou non entre les partenaires/annonceurs et les Utilisateurs et/ou Membres du Site et de ses Services. Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenue responsable au titre des échanges et relations des Utilisateurs et/ou Membres entre eux ou encore au titre des échanges et relations entre les Utilisateurs.
Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle de Pascal NAPOLI, Activité PKH International
Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les comptes de Pascal NAPOLI par Pascal NAPOLI sont la propriété exclusive de Pascal NAPOLI et sont réservés à l’utilisation de Pascal NAPOLI. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran, noms ou logos appartenant à Pascal NAPOLI.
En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ou un Membre. Toute reproduction ou représentation d’un élément susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par Pascal NAPOLI. Le maquillage ou la suppression des logos et le recadrage sont également interdits.
Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Pascal NAPOLI exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe 6.
10. Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Pascal NAPOLI, Activité PKH International, n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Pascal NAPOLI, Pascal NAPOLI décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs ou les Membres peuvent trouver sur ces sites.
Les Utilisateurs et les Membres sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet tiers auxquels le Site renvoie.
Pascal NAPOLI autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :
> la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé doit être précisée ;
> les Contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à l’esprit du Site.
11. Prix
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces Services sont soumis aux CGV. En cas de commande, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.
12. Données personnelles
Dans le but de préserver la sécurité des contenus, Pascal NAPOLI -EI Activité PKH International, collecte des informations sur l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de supports utilisés etc.)
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles et coockies, les Utilisateurs et les Membres peuvent consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.
13. Durée
Les présentes CGU lient Pascal NAPOLI -EI Activité PKH International et un Utilisateur ou Membre, dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.
Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International :
> la résiliation immédiate du contrat entre Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International et l’Utilisateur ou le Membre ;
> la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur ou du Membre au service et aux espaces interactifs.
14. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
15. Loi applicable
Les CGU sont soumise au droit français. En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International et l’Utilisateur ou le Membre s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice. À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.
– FIN –
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ET DES FORMATIONS EN E-LEARNING
Les Contenus publiés et les Services du Site sont assurés par Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Pascal NAPOLI.
L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte, à l’exception de l’utilisation des Contenus payants et des Espaces interactifs mis à disposition des Membres. En toute hypothèse, les Utilisateurs et les Membres s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande de produits, consultation d’informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. Pascal NAPOLI s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A cet égard, Pascal NAPOLI est susceptible de mettre à jour les présentes CGU. Pascal NAPOLI informera ses Utilisateurs par tout moyen, par exemple par courriel, avant de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront ainsi en mesure de les examiner. Une fois les CGU révisées entrées en vigueur, les Utilisateurs seront liés contractuellement par celles-ci s’ils souhaitent continuer à utiliser les Services du Site.
Pascal NAPOLI se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.
1. Définitions
- Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des Utilisateurs conformément aux présentes CGU.
- Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques, actualités, FAQ, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux en lien avec le Site.
- Espaces interactifs : désignent les espaces mis à disposition des Utilisateurs sur les Services du Site, notamment les forums et les commentaires mais aussi sur les groupes privés des réseaux sociaux.
- Membre(s) : désigne un Utilisateur qui s’est identifié sur le site avec son adresse email et son mot de passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment à certains Contenus ou Services proposés par Pascal NAPOLI et de profiter d’autres fonctionnalités réservées.
- Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Twitter, Youtube et Instagram, sur lesquels Pascal NAPOLI activité PKH International a un compte en son nom et publie du Contenu. Ces sites permettent de favoriser les modes d’interactions sociales entre Pascal NAPOLI et ses Utilisateurs. Le terme « Réseaux Sociaux » fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.
- Service(s) : désigne le ou les services édités par Pascal NAPOLI et accessibles depuis le Site ou les Réseaux Sociaux sur lesquels Pascal NAPOLI est inscrit.
- Site : désigne le site Internet www.japprendslejaponais.com
- Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site, les Services et Contenus proposés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux sur lesquels est inscrit Pascal NAPOLI.
2. Obligations des utilisateurs
Les services, ainsi que tout contenu disponible via notre service, sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale. Le Membre accepte de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques. L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre L’Utilisateur et/ou le Membre et de ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur et/ou le Membre est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur et/ou le Membre accepte d’informer immédiatement Pascal NAPOLI de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session lorsqu’il accède au Services. Pascal NAPOLI ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect de cette section par L’Utilisateur et/ou le Membre.
L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé aux services Pascal NAPOLI, activité PKH International.
L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.
3. Publication des Membres sur le Site ou les réseaux sociaux associés
Les Membres qui publient du contenu sur le Site ou sur les Espaces interactifs ou sur les réseaux sociaux mis sa disposition par Pascal NAPOLI sont les seuls responsables au titre de la reproduction et de la diffusion de ses publications, et notamment des textes, images, sons et séquences audiovisuelles qu’ils choisissent de publier. Ainsi, le Membre qui publie du contenu sur le Site doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, de toute action de tiers.
En particulier, le Membre s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International.
À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous forme de notification, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, tout contenu publié par lui sur le Site.
En toute hypothèse, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des publications des Membres sur le Site ou les réseaux sociaux associés.
Le contenu créé et partagé par un Membre grâce au Site lui appartient. Le Membre ne cède aucun droit exclusif d’exploitation à Pascal NAPOLI. Le Membre peut ainsi retirer le contenu à tout moment afin de le rendre inaccessible. Toutefois, le Membre accepte que le Site stocke, utilise et diffuse ses publications dans le cadre des Services et de la finalité du Site, notamment par sur le Site et les comptes Réseaux Sociaux.
4. Rapports entre les Utilisateurs et/ou les Membres du Site
Les Utilisateurs et/ou Membres s’engagent à échanger et à publier leurs contenus sur les pages des Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International et, le cas échéant, sur les Espaces interactifs de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui. Les contenus publiés par les Membres sur le Site et/ou les Espaces interactifs et les contenus publiés par les Utilisateurs et/ou les Membres sur les Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, relèvent de leur seule responsabilité.
5. En cas d’abus
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs et/ou Membres peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi.
6. En cas d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine
Si l’Utilisateur et un Membre constate sur le Site, notamment dans une publication, des faits d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, il peut le signaler à Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, immédiatement par email à l’adresse contact(a)pkh-international.com le (a) devant être remplacé par @, et ce afin de porter à la connaissance des Administrateurs du Site ce type de données.
7. Accessibilité et maintenance du Site
Pascal NAPOLI, Activité PKH International, met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.
8. Responsabilité de Pascal NAPOLI, Activité PKH International, et force majeure
L’utilisateur ou le Membre reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers risques et périls. Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site et de l’Utilisateur ou du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur les pages des Réseaux Sociaux de Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International.
Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenue pour responsable des relations contractuelles ou non entre les partenaires/annonceurs et les Utilisateurs et/ou Membres du Site et de ses Services. Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenue responsable au titre des échanges et relations des Utilisateurs et/ou Membres entre eux ou encore au titre des échanges et relations entre les Utilisateurs.
Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle de Pascal NAPOLI, Activité PKH International
Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les comptes de Pascal NAPOLI par Pascal NAPOLI sont la propriété exclusive de Pascal NAPOLI et sont réservés à l’utilisation de Pascal NAPOLI. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran, noms ou logos appartenant à Pascal NAPOLI.
En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ou un Membre. Toute reproduction ou représentation d’un élément susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par Pascal NAPOLI. Le maquillage ou la suppression des logos et le recadrage sont également interdits.
Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Pascal NAPOLI exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe 6.
10. Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Pascal NAPOLI, Activité PKH International, n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Pascal NAPOLI, Pascal NAPOLI décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs ou les Membres peuvent trouver sur ces sites.
Les Utilisateurs et les Membres sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet tiers auxquels le Site renvoie.
Pascal NAPOLI autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :
> la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé doit être précisée ;
> les Contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International, se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à l’esprit du Site.
11. Prix
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces Services sont soumis aux CGV. En cas de commande, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.
12. Données personnelles
Dans le but de préserver la sécurité des contenus, Pascal NAPOLI -EI Activité PKH International, collecte des informations sur l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de supports utilisés etc.)
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles et coockies, les Utilisateurs et les Membres peuvent consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.
13. Durée
Les présentes CGU lient Pascal NAPOLI -EI Activité PKH International et un Utilisateur ou Membre, dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.
Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International :
> la résiliation immédiate du contrat entre Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International et l’Utilisateur ou le Membre ;
> la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur ou du Membre au service et aux espaces interactifs.
14. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
15. Loi applicable
Les CGU sont soumise au droit français. En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, Pascal NAPOLI – EI Activité PKH International et l’Utilisateur ou le Membre s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice. À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.
– FIN –