Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DES FORMATIONS

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352- 4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Ce règlement s’applique à tous les bénéficiaires (stagiaires) participant à une formation commandée durant toute la durée de cette dernière.

Article 2 : Discipline générale

2.1 – Les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires des cours communiqués dans l’invitation. Sauf circonstances exceptionnelles, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Pascal NAPOLI se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit d’ajuster les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les bénéficiaires doivent se conformer aux modifications apportées. Le bénéficiaire doit se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement d’accueil de la prestation. Pascal NAPOLI décline toute responsabilité si, contrairement au règlement, le bénéficiaire est resté dans les locaux à son insu, en dehors des heures autorisées, et que ce dernier a subi un dommage.

2.2 – Il est formellement interdit aux bénéficiaires d’entrer dans l’établissement d’accueil de prestation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter la prestation sans motif, de troubler le bon déroulement de la prestation par son comportement.

2.3 – Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf dérogation expresse de l’intervenant missionné par Pascal NAPOLI pour assurer la prestation.

2.4 – Les bénéficiaires des formations professionnelles sont tenus de signer, pour chaque demi-journée ou session, une feuille de présence individuelle.

2.5 – La documentation remise lors des prestations est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel des bénéficiaires.

2.6 – Pascal NAPOLI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les bénéficiaires dans les locaux d’accueil de la prestation.

2.7 – Chaque bénéficiaire a l’obligation d’avertir l’intervenant missionné par Pascal NAPOLI ou le poste d’accueil du lieu d’accueil de la prestation, dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux d’accueil.

2.8 – Chaque bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est éventuellement confié en vue de la prestation. Les bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin de la prestation, le bénéficiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Pascal NAPOLI ou au lieu d’accueil, sauf les documents pédagogiques éventuellement distribués en cours ou fin de prestation.

2.9 – L’accès aux lieux de pause n’est autorisé que pendant les moments prévus. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par l’intervenant missionné par Pascal NAPOLI, de prendre ses repas dans les salles où se déroule la prestation.

2.10 – En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule la prestation.

Article 3 : Sanctions

Les formations commandées ne se prêtent pas à la tenue d’une procédure de sanction avec lettre recommandée de convocation et entretien, en cas de problème disciplinaire.

Quinze minutes de retard du stagiaire sans avertissement préalable par SMS, appel téléphonique, e-mail, entraîne l’annulation pure et simple de la leçon et ne donne pas droit à un remboursement ou un report de cours.

Tout agissement considéré comme fautif, Pascal NAPOLI pourra en revanche, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des dispositions ou sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Blâme oral ;
– Blâme oral et information écrite à l’employeur du bénéficiaire ;
– Si indispensable, information des griefs au bénéficiaire avec demande d’explications, et exclusion temporaire ou définitive de la prestation à effet immédiat, puis notification écrite à l’employeur du bénéficiaire. L’exclusion du bénéficiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées ou dues pour la prestation.

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu d’accueil de la prestation, notamment les consignes d’incendie et sanitaires, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux d’accueil de la prestation.

Lorsque la prestation a lieu chez le client, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans le cadre des prestations intra, sont celles de l’entreprise.

Article 5 : Publicité du règlement
Le présent règlement, communiqué au Client en annexe de la convention de formation, doit être communiqué par le client au(x) bénéficiaire(s). Il est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, un exemplaire est tenu à la disposition de chaque bénéficiaire.